Conditions générales de vente

Article 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent nos droits et obligations et toute personne dénommée le client, qui souhaite acheter en ligne des parfums et des produits dérivés sur notre site internet https://ebjtrading.com. Le client est également appelé le consommateur.
Le fait de passer commande sur https://ebjtrading.com, implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En validant sa commande, le client confirme qu’il accepte pleinement et entièrement nos présentes conditions générales de vente. Celui-ci étant parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’ensemble du contenu de https://ebjtrading.com (textes, marques, images etc…) est notre propriété et des tiers qui nous ont donné l’autorisation de les exploiter. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf autorisation préalable. Nous n’autorisons pas la création de liens hypertextes sauf accord préalable.
Nous ne saurions être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment à la suite de l’accès ou à la navigation sur https://ebjtrading.com.

Article 2 Identification du vendeur
Statut juridique de l’établissement : Micro entreprise
Identifiant Siret : 502 871 320 00037 Alençon
APE : 4791A
Non assujetti à la TVA
Nom du vendeur : Eliane BAPTE-JONASY
Adresse : 15 rue des jetées 61300 L’AIGLE
Tél : 06 23 69 66 55
Email : contact@ebjtrading.com

Article 3 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et la rubrique « Catégories » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site https://ebjtrading.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.
Le client aura alors le choix de demander :
– Soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de sa demande de remboursement. La demande d’annulation en cas d’indisponibilité s’effectue par e-mail à contact@ebjtrading.com
– Soit d’accepter les nouveaux délais de livraison que nous lui communiquerons. Le défaut de réponse du client vaut acceptation des nouveaux délais de livraison.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, notre responsabilité ne pourra de ce fait être engagée.

Article 5 Prix des produits
Dans les rubriques « Boutique » et « Catégories » de notre site, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus, lorsque la livraison est gratuite. Lorsque la livraison n’est pas gratuite, un forfait est appliqué pour les frais de port. N’étant pas soumis à la TVA, tous nos prix sont en franchise de TVA.
En cliquant sur « choix des options »,  le client peut choisir les produits en fonction de la contenance et de la désignation de ceux-ci.
Les frais de livraison facturés ou non en supplément, ainsi que le délai de livraison, apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 Commande
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), nous ne saurions être tenus pour responsables des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du client.

Etapes pour commander sur le site https://ebjtrading.com.
Le client :
– Choisit ses produits,
– Choisit ses options (contenance, désignation). Il est invité à lire notre politique de confidentialité afin de voir
comment nous utilisons ses données,
– Ajoute ses produits au panier,
– Indique son code promo s’il en possède un,
– Vérifie chacun des éléments de sa commande, avant de valider la commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs
éventuelles ou supprimer la totalité du contenu de son panier,
– Valide sa commande en activant le lien « Validez la commande » en bas de la page « Panier », après avoir accepté
les présentes conditions générales de vente,
– Renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande,
– Clique sur le mode de règlement PayPal avec la possibilité de payer, soit avec son compte PayPal, soit avec sa
carte bancaire,
– Procède au règlement et confirme définitivement sa commande dans l’onglet « commander ».

Le paiement de la commande par le client formalise de manière ferme et définitive, le contrat de vente à distance qui a été conclue et que nous confirmons par courrier électronique au client. Cette information reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données que nous enregistrons constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous archivons ces données dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par mail à l’adresse contact@ebjtrading.com.

Article 7 Modalités de paiement
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le règlement s’effectue par PayPal Checkout. Si le client n’a pas de compte PayPal, après avoir validé sa commande, il pourra payer avec sa carte bancaire par l’intermédiaire de PayPal.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 Délai de rétractation
En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous adresser un mail précisant sa volonté d’user de ce droit.
Il doit retourner les produits, à l’adresse que nous lui avons communiquée, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seuls les frais de retour des produits restent à sa charge.
Si les conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, nous pourrons déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Nous nous engageons à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier électronique précisant la volonté de rétractation du client consommateur.

Article 9 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison (adresse personnelle, lieu de travail, etc.). La livraison est effectuée, à la remise des produits commandés par le transporteur au client.
En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier dispose du délai indiqué sur l’avis de passage du transporteur, pour aller retirer son colis à l’endroit indiqué, à compter du dépôt de l’avis de passage. Le client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits. En cas de dépassement de ce délai, le colis nous sera renvoyé. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier. Dans le cas d’un remboursement de la commande, la prestation ayant été réalisée par le transporteur, les frais de port initiaux ne pourront être remboursés au client.
Les livraisons sont effectuées par Chronopost,  Fedex, DHL ou TNT, dans 12 jours ouvrables, à compter de la date à laquelle notre compte a été crédité du montant de ladite commande. Les délais de livraison correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande. En cas de retard prévisible de livraison, nous en informerons le client dans les plus brefs délais, par courrier électronique et lui fournirons une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Nous nous engageons à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande.
En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique qu’il a conclu avec nous, par lettre recommandée, avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport, sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre le client et nous, par écrit.
En tout état de cause, nous nous efforcerons de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la commande du client. A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment en raison de la défaillance d’un fournisseur, nous en aviserons le client dans les meilleurs délais et préciserons notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de l’emballage et des produits ainsi que le nombre de produits à leur réception.
En cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, de produits manquants ou de retard, Il appartient au client de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent nous être formulées par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en nous adressant une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. Il devra nous laisser le temps de procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client ne pourra être acceptée.
Cette réclamation devra nous être envoyée par mail à contact@ebjtrading.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Nous ne pourrons pas être tenus responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, nous nous réservons le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Nous mettons tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la commande. Cependant, en cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, nous invitons le client à nous le signaler dans un délai de 90 jours maximum, à compter de la date d’enregistrement de la commande. Une enquête sera alors immédiatement diligentée auprès du transporteur. Passé ce délai, ne disposant plus d’aucun recours possible, nous nous verrons dans l’impossibilité de donner suite à la requête du client.

Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question, réclamation, pour toute erreur de livraison ou d’échange, pour tout produit à échanger ou à rembourser, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@ebjtrading.com. Pour être accepté, tout retour devra nous être au préalable signalé.
Les produits peuvent être retournés jusqu’à 30 jours après la date d’expédition pour un remboursement.
Lorsque la livraison est gratuite, le montant des frais d’expédition, d’emballage et des taxes seront déduits du crédit que nous mettrons sur votre carte de crédit ou sur votre compte PayPal.
Si vous souhaitez retourner un produit de votre commande, il vous suffit de renvoyer le produit non ouvert dans son emballage d’origine fermé, à l’adresse ci-dessous :
EBJ
Eliane BAPTE-JONASY
25 rue des jetées
61300 L’AIGLE

Vous serez remboursé suivant la réception de votre produit retourné.
Veuillez noter que nous n’acceptons pas les retours de produits cosmétiques et d’articles de soin de la peau pour des raisons d’hygiène et de santé. Veuillez donc faire votre choix avec soin, au moment de votre commande.
Les frais d’expédition, d’emballage et de taxes ne sont pas remboursables pour les colis non livrés, non réclamés, renvoyés et refusés, sauf erreur de notre part.